Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1089 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 137 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 148 $ par mois;
14°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la préparation et la tenue d’un évènement, la tarification est de 170 $ par groupe et par jour;
15°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ par jour;
16°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous‑paragaphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 9 $ par personne;
f)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 10,50 $ par personne;
g)il s’agit d’un groupe de personnes ou d’organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins et 55 ans et plus, la tarification est de 0 $;
17°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de l’utilisation de douches, la tarification est de 52 $ par jour;
e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;
f)il s’agit de la location de barrières supplémentaires, la tarification est de 7 $ par barrière et par évènement;
g)il s’agit de la location de cônes de sécurité supplémentaires, la tarification est de 3 $ par cône et par évènement;
h)il s’agit de la location de personnel avec un véhicule pour le montage et le démontage d’un évènement, la tarification est de 22 $ l’heure;
i)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 10 $ par évènement;
18°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 18° du présent article. Un dépôt de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :
pour un abonnement au ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 86 $;
b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 129 $;
c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 54 $;
d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 81 $;
e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 33 $;
f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 49,50 $;
pour une activité de ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 7,50 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 4 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 6 $;
v.il s’agit d’un enfant âgé de 14 ans et moins, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une entrée pour une journée incluant la fourniture de l’équipement de ski de fond, lorsque :
i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 10 $;
ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 15 $;
iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification et de 9 $;
iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 13,50 $;
pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 8 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 12 $;
pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :
a)il s’agit de la location de skis, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;
b)il s’agit de la location de bottes de ski, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;
c)il s’agit de la location de bâtons, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;
ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;
pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;
pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;
pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $ :
10°pour le stationnement, lorsque :
a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;
b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 137 $ par mois;
11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ pour deux heures;
12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 7 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 10,50 $;
13°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 148 $ par mois;
14°pour le droit d’accès d’un organisme privé pour la préparation et la tenue d’un évènement, la tarification est de 170 $ par groupe et par jour;
15°pour l’ajout d’une boîte électrique pour un évènement tenu par un organisme autre qu’un organisme reconnu, la tarification est de 38 $ par jour;
16°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 8 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 9 $ par jour et par personne;
b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, lorsque :
i.il s’agit de personnes de 4 à 14 ans, la tarification est de 12 $ par jour et par personne;
ii.il s’agit de personnes de 15 ans et plus, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;
c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous‑paragaphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 6 $ par personne;
d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne;
e)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe i) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 9 $ par personne;
f)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe ii) du sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 10,50 $ par personne;
g)il s’agit d’un groupe de personnes ou d’organismes reconnus pour une clientèle de 21 ans et moins et 55 ans et plus, la tarification est de 0 $;
17°pour la fourniture de services lors d’évènements ou d’une réservation de groupe, lorsque :
a)il s’agit de la location d’une alimentation électrique pour un jeu gonflable, la tarification est de 17 $ par jeu et par jour;
b)il s’agit de la location d’un système de son portatif, la tarification est de 37 $ par jour;
c)il s’agit de la fourniture d’un surveillant, la tarification est égale au taux de l’échelon 3 d’un surveillant occasionnel loisir en vertu de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux;
d)il s’agit de l’utilisation de douches, la tarification est de 52 $ par jour;
e)il s’agit de la location de radios à ondes courtes, la tarification est de 37 $ par jour;
f)il s’agit de la location de barrières supplémentaires, la tarification est de 7 $ par barrière et par évènement;
g)il s’agit de la location de cônes de sécurité supplémentaires, la tarification est de 3 $ par cône et par évènement;
h)il s’agit de la location de personnel avec un véhicule pour le montage et le démontage d’un évènement, la tarification est de 22 $ l’heure;
i)il s’agit de la location du gros poêle barbecue, la tarification est de 10 $ par évènement;
18°pour la fourniture de services lors de la tenue d’activités par les organismes reconnus, la tarification est de 0 $.
Un dépôt de garantie de 208 $ s’applique pour la location d’un système de son portatif en vertu du sous-paragraphe b) du paragraphe 18° du présent article. Un dépôt de 104 $ s’applique pour l’utilisation de radios à ondes courtes. Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.